ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CONTRIBUABLES NOYONNAIS (A.D.C.N)

26 SQ De Lattre de Tassigny 60400 Noyon
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CONTRIBUABLES NOYONNAIS (A.D.C.N):

faire respecter les grands principes édictés dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen notamment les articles 12, 13, 14 et 15 ; l'association s'engage à veiller à la défense des intérêts des contribuables de la ville de Noyon ; elle se documente sur la gestion communale et intercommunale, sur la fiscalité locale, sur les orientations prises par les deux collectivités lors des débats d'orientation budgétaire et se réserve le droit d'informer les contribuables sur la gestion financière et administrative des deux collectivités ; l'association veillera tout particulièrement aux abus, aux conflits d'intérêt, aux fraudes et à la corruption ; si l'association n'obtient pas de réponse dans un délai raisonnable à ses demandes d'information adressées au maire ou à la présidence de l'intercommunalité, elle se réserve le droit d'intenter toute action en justice pour faire prévaloir les droits et intérêts des contribuables de Noyon que ce soit auprès du juge administratif pénal ou civil

Informations de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CONTRIBUABLES NOYONNAIS (A.D.C.N)

Code objet social de l'association 023003
Numéro waldec de l'association W603007410
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 603S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-03-2021
Date de la dernière déclaration 05-03-2021
Date de publication JO 16-03-2021
Groupement Association simple

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